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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Action Préventive
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ACTION PREVENTIVE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTION PREVENTIVE
Fédération Action Préventive, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3716993
Date de dépôt :
27/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2020
ACTION PREVENTIVE de Fédération Action Préventive

Présentation de la marque ACTION PREVENTIVE

Déposée par voie électronique le 27 février 2010 par l'association loi 1901 Fédération Action Préventive auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTION PREVENTIVE »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Action Préventive domicilié(e) 7 Allée de Provence - 91800 - Brunoy - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 365 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Action Préventive domicilié(e) 7 Allée de Provence - 91800 - Brunoy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION PREVENTIVE est expirée depuis le 27 février 2020.

Fédération Action Préventive a également déposé les autres marques suivantes : FÉDÉRATION ACTION PRÉVENTIVE , ACTION PREVENTIVE


Fédération Action Préventive, association loi 1901 - 7 Allée de Provence - 91800 - Brunoy - France - SIREN 505365700


Fédération Action Préventive - 7 Allée de Provence - 91800 - Brunoy - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Formation.